Bachelot défend sa loi sur l'hôpital qu'elle juge "caricaturée"

Après la publication par le Nouvel Observateur de l'"appel des 25", signé par des personnalités des hôpitaux parisiens, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a rétorqué en défendant son projet de loi dans un texte envoyé à nouvelobs.com, jeudi 16 avril (lire plus bas).
La ministre dit avoir "lu avec intérêt et étonnement" cet appel et réfute point par point les arguments hostiles à son texte, notamment celui d'un trop grand pouvoir accordé aux directeurs d'hôpitaux, au détriment de la communauté médicale. "Que les médecins lisent la loi au lieu de la caricaturer. Ils verront alors que le pouvoir médical est désormais organisé et protégé (alors qu') il n'était jusqu'alors qu'aux mains de quelques uns dans une organisation des pouvoirs opaque", écrit-elle.

Contre la "pensée marchande"

Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST), déjà adopté par les députés, doit être examiné par les sénateurs à partir du 11 mai. Il est toutefois contesté jusqu'au sein de la majorité, notamment par le député Bernard Debré.
Le volet consacré à l'hôpital suscite une opposition croissante des médecins hospitaliers, comme l'illustre l'"appel des 25", signé dans le Nouvel Observateur par des personnalités des hôpitaux parisiens.
Cet appel dénonce notamment une loi à la "pensée marchande" qui réduit "le malade au tarif de sa maladie". Parmi ses signataires figurent par exemple le gynécologue-obstétricien René Frydman ou le diabétologue André Grimaldi.

Des évolutions au Sénat ?

"L'hôpital a besoin d'une équipe unie pour le diriger et c'est ce que propose la loi", estime la ministre, mettant en avant "la haute compétence" des directeurs d'hôpitaux formés à l'EHESP (Ecole des hautes études en santé publique).
Accusée de promouvoir une "médecine mercantile", Roselyne Bachelot répond que "la mauvaise gestion est la pire ennemie d'une médecine de qualité" et estime donner aux hôpitaux des moyens importants "alors que notre pays traverse une crise sans précédent".
La ministre, qui estime que son texte a déjà fait l'objet d'un "travail de concertation sans précédent" et de modifications importantes à l'Assemblée, indique toutefois qu'il "peut encore évoluer" lors de son passage au Sénat.

Paris, le 16 avril 2009

J'ai lu avec intérêt et étonnement la tribune signée par 25 professeurs hospitaliers parisiens.

Les signataires en appellent à la tenue d'états généraux de l'hôpital. Ignorent-ils vraiment que la loi a été élaborée suite à un travail de concertation sans précédent, menée sous l'égide de Gérard Larcher au cours de la quelle des centaines d'acteurs hospitaliers ont été entendus ? Ce sont leurs propositions qui ont été reprises dans la loi.

Les signataires dénoncent les « suppressions massives de postes ». Ignorent-ils vraiment que l'hôpital public a vu ses effectifs croître de 11,4% les dix dernières années et de 25.000 personnes –en son cœur et à la périphérie- l'année dernière ?

Les signataires dénoncent la « tarification des actes identiques dans le public et le privé ». Ignorent-ils vraiment qu'à prestations égales, la différence entre le public et le privé est estimée à 30% en faveur du public ?

Les signataires dénoncent un « malade réduit au tarif de sa maladie ». Ignorent-ils vraiment les transformations de la tarification, que j'ai décidées cette année,  prenant en compte la précarité sociale des malades et la sévérité des pathologies ? Veulent-ils en revenir à la dotation globale qui constitue le financement le plus injuste ?

Les signataires en appellent à la valorisation  des métiers de l'hôpital. Ignorent-ils vraiment que le processus LMD est enclenché et qu'il va concerner l'ensemble des professions, notamment les infirmières, améliorant les carrières et les statuts ?

Les signataires dénoncent un « directeur qui pourrait  n'avoir aucune compétence médicale ou en santé ». Ignorent-ils vraiment la haute compétence de ces professionnels de santé publique, formés à l'EHESP ?  L'hôpital a besoin d'une équipe unie pour le diriger et c'est ce que propose la loi.

Les signataires en appellent à « une répartition hospitalière harmonieuse sur tout le territoire ». Ignorent-ils vraiment que la loi donne les outils pour cela avec l'instauration de communautés hospitalières de territoire ? Que tout est fait pour sauvegarder un maillage hospitalier de proximité qui est le plus dense et le plus coûteux du monde ?

Les signataires dénoncent « une médecine mercantile ». Ignorent-ils vraiment que la mauvaise gestion est la pire ennemie d'une médecine de qualité ? L'hôpital a besoin de moyens, je les lui donne en augmentant de 3,1% les dépenses hospitalières, alors que notre pays traverse une crise sans précédent ;  il a aussi besoin d'organisation et la loi la lui donne.

Que les médecins signataires lisent la loi au lieu de la caricaturer. Ils verront alors que le pouvoir médical est désormais organisé et protégé. Il n'était jusqu'alors qu'aux mains de quelques uns dans une organisation des pouvoirs opaque, basée trop souvent sur l'influence et la notoriété au détriment d'une vision prospective et juste des besoins en santé.

Avec la loi, l'équipe de direction sera à majorité médicale, le président de la commission médicale d'établissement en sera le vice-président, le directeur des soins infirmiers en sera membre de droit, les chefs de pôle verront leurs pouvoirs renforcés avec de vraies délégations de gestion. La possibilité de créer des services sera ouverte à nouveau. L'indépendance de l'acte soignant est garantie. Le projet médical, projet stratégique de l'hôpital s'élaborera  avec les soignants dans le respect de la déontologie.

Certes, le texte peut encore évoluer. J'ai ainsi accepté plus de 500 amendements de la majorité et de l'opposition lors de la discussion à l'Assemblée nationale. Dans quelques semaines, nous continuerons ce travail au Sénat dans le même esprit d'ouverture et de dialogue.

Je sais aussi que la réforme se fera grâce aux 900.000 personnes qui travaillent à l'hôpital. Je vais à leur rencontre plusieurs fois par semaine pour leur exprimer notre gratitude et je continuerai pour expliquer les modalités d'un texte construit à partir de leurs propositions.

L'hôpital public est le joyau de notre système de santé. C'est l'immobilisme qui le menace. C'est en le modernisant autour des besoins des malades, en valorisant ses professionnels, en le dotant de moyens financiers de plus en plus importants que nous le sauvegardons. C'est là le sens de ma politique.